Commission Permanente du 06 septembre 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1CONCESSION DE LOGEMENTS - Délibération - Annexe
2.1SANTE DES ELEVES CARTABLES ALLEGES DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
3.1SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET EQUIPEMENT MATERIEL COLLEGE ROQUA A AUBENAS (SEGPA) - Délibération
4.1CONTRAT DE DEPOT ARCHIVES DEPARTEMENTALES - Délibération - Annexe
5.1MONUMENTS HISTORIQUES 2010 - Délibération - Annexe
6.1PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DEUXIEME INSCRIPTION 2010 - Délibération
8.1AIDE A L'EQUIPEMENT POUR LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL DE LE CHEYLARD - Délibération
9.1ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE L'ARDECHE - Délibération
10.1CHARTES QUALITES COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - Délibération - Annexe
11.1CHARTE DE COORDINATION DES POLITIQUES DE SOUTIEN A LA PARENTALITE - Délibération
12.1PROJET DE CONVENTION ENTRE LES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE ET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR DEROGER AUX REGLES DU DOMICILE DE SECOURS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE : DOSSIER D'APA A DOMICILE DE MME FERRAND GENEVIEVE - Délibération
13.1ACTIONS D'INSERTION EN DIRECTION DES BENEFICIAIRES DU RSA - Délibération - Annexe - Annexe
14.1CONVENTION D'ORIENTATION ET D'ACCOMPAGNEMENT - DISPOSITIF DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - Délibération - Annexe - Annexe
15.1CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LE CIAS DU CANTON DE VERNOUX - Délibération
17.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
18.1NUMERISATION DU CADASTRE - Délibération - Annexe - Annexe
19.1CONVENTION RELATIVE AU DEPLACEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC - RD 579. - Délibération
20.1CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'AUBENAS POUR LA REALISATION DU CONTOURNEMENT D'AUBENAS - Délibération - Annexe
21.1CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT POUR L 'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE AU DEBOUCHE DE L'ECHANGEUR A 7 DE LORIOL SUR DROME - Délibération - Annexe - Annexe
22.1VOIRIE COMMUNALE DIVERSES 2009 - Délibération
23.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME RIL 2008 - Délibération - Annexe
24.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
25.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2010-1 CHAUSSEES - Délibération
26.1AFFECTATION SUR LES OPERATIONS DU PROGRAMME SUR - PN - Délibération
27.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
28.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS SPECIAL D'INTERVENTION PARTICULIER : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2009/2010 - Délibération - Annexe
29.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
30.1FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT GESTION DU DISPOSITIF SOLIDARITE ENERGIE AVEC GDF-SUEZ - Délibération
31.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT1 - Délibération
31.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT 2 - Délibération
31.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT 3 - Délibération
31.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT 4 - Délibération
31.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT 5 - Délibération
32.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - 1 - Délibération
32.2ESPACES NATURELS SENSIBLES - 2 - Délibération
32.3ESPACES NATURELS SENSIBLES - 3 - Délibération
32.4ESPACES NATURELS SENSIBLES - 4 - Délibération
32.5ESPACES NATURELS SENSIBLES - 5 - Délibération
33.1DECHETS MENAGERS - Délibération
34.1PARC NATUREL REGIONAL - Délibération - Annexe
36.1CONTRAT ARDECHE CENTRE TERRE DE PAYS - AVENANT N° 2 - Délibération - Annexe
37.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
38.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
39.1PARTENARIATS ECONOMIQUES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
41.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
42.1APPEL A PROJETS INNOVANTS 'PEPITES' - Délibération - Annexe
43.1AIDE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES 1 - Délibération
43.2AIDE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES 2 - Délibération
44.1CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION RHONE-ALPES ET LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - EMPLOI - FORMATION - INSERTION - Délibération - Annexe
45.1TOURISME AIDE DEPARTEMENTALE A L'HOTELLERIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.2TOURISME HEBERGEMENTS TOURISTIQUES SAISONNIERS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.3TOURISME ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
51.1FDTP – EXERCICE 2010 – ETABLISSEMENTS ARDÉCHOIS – RÉPARTITION INTERDÉPARTEMENTALE – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER AU TITRE DES « COMMUNES CONCERNÉES » 1 - Délibération
51.2FDTP – EXERCICE 2010 – ETABLISSEMENTS ARDÉCHOIS – RÉPARTITION INTERDÉPARTEMENTALE – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER AU TITRE DES « COMMUNES CONCERNÉES » 2 - Délibération
52.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE LA DROME – EXERCICE 2010 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
53.1MANDAT SPECIAL ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS - Délibération
54.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (Article 5 du Code des Marchés Publics) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
55.1AUTORISATION DE SIGNER N°1 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération
56.1AUTORISATION DE SIGNER N°2 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération
59.1Démarche 'Culture e(s)t lien Social' : demande de subvention auprès de l'Etat - Délibération
61.1ENS - GERBIER DE JONC - Délibération - Annexe - Annexe
62.1AVENIR DU MASTROU - Délibération